Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 28 novembre 2025

• 1. Objet et champ d’application

  Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de matériels, fournitures, équipements, pièces techniques et prestations proposées par RSPI à ses clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

• 2. Documents contractuels

  Le contrat est constitué par : (1) le devis accepté, (2) les présentes CGV, (3) la facture, (4) les documents techniques éventuels.

• 3. Offres, devis et commandes

  Les devis sont valables 30 jours. La commande devient ferme après acceptation écrite et, si applicable, encaissement d’un acompte. RSPI peut refuser une commande en cas d’incident de paiement antérieur.

• 4. Prix

  Les prix sont exprimés hors taxes et hors frais annexes, sauf indication contraire. Ils peuvent évoluer selon les coûts fournisseurs et matières premières.

• 5. Conditions de paiement

  Les paiements s’effectuent par virement, chèque ou tout moyen accepté. En cas de retard : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €.

• 6. Livraison – Transport

• 6.1 Délais : donnés à titre indicatif.

• 6.2 Transport

  Les marchandises voyagent aux risques du Client, sauf si le transporteur est mandaté par RSPI. Dans ce cas, RSPI assume la responsabilité du transport jusqu’à la remise au Client.

• 6.3 Réception

  Le Client doit vérifier les marchandises et émettre des réserves précises en cas d’anomalie.

• 7. Garantie et conformité

  RSPI applique les garanties légales et transmet les garanties fabricants. Sont exclues : mauvaise installation, usage non conforme, modifications du produit, usure normale.

• 8. Retour de marchandises

  Aucun retour sans accord écrit préalable. Produits à retourner en parfait état et emballage d’origine. Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

• 9. Responsabilité

  La responsabilité de RSPI est limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect n’est pris en charge.

• 10. Propriété intellectuelle

  Documents, images et contenus RSPI ne peuvent être reproduits sans autorisation.

• 11. Force majeure

  RSPI n'est pas responsable en cas d’événement extérieur imprévisible empêchant l’exécution du contrat.

• 12. Données personnelles

  Les données Client sont utilisées pour la gestion commerciale. Droits RGPD applicables.

• 13. Clause de réserve de propriété

  Les marchandises restent la propriété de RSPI jusqu’au paiement intégral.

• 14. Litiges

  Compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de RSPI.

• 15. Acceptation

  Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.