Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
En vigueur au 28 novembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) déterminent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par RSPI. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Définitions
Site:
le site internet exploité par RSPI.
Utilisateur:
toute personne naviguant ou utilisant les services proposés sur le Site.
Contenu:
l’ensemble des éléments disponibles sur le Site (textes, images, vidéos, données, etc.).
3. Accès au Site / Services
L’accès au Site est libre, sauf pour certaines fonctionnalités pouvant nécessiter un compte. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site qu’à des fins légales et conformes aux CGU.
4. Contenu / Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite de RSPI est interdite.
5. Responsabilité & Limitation de responsabilité
RSPI s’efforce d’assurer une information fiable mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. RSPI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
6. Données personnelles & Cookies
RSPI s’engage à respecter le RGPD. Une politique de confidentialité détaillera les modalités de traitement des données et l’usage des cookies.
7. Comportement de l’utilisateur / Interdictions
L’Utilisateur s’interdit tout acte nuisant au bon fonctionnement du Site : intrusion, virus, diffusion de contenus illicites, atteinte aux droits de tiers. En cas de non-respect, RSPI pourra restreindre ou supprimer l’accès au Site.
8. Modifications & Maintenance du Site
RSPI peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site pour maintenance ou évolution technique, sans indemnisation.
9. Liens hypertextes & Responsabilité
Le Site peut contenir des liens externes dont RSPI n’est pas responsable, tant pour le contenu que la disponibilité.
10. Droit applicable & Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux du ressort du siège social de RSPI après tentative de résolution amiable.
11. Acceptation des CGU
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.